#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 21 oct. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Procédures de dédouanement
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOD
Numéro : 7692
Date : 14 sept. 2026
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#Mots-clés: Douane, Déclaration en douane, Système automatisé d’exportation, SAE, suivi de la sortie, France, service en ligne, export, système de contrôle des exportations, ECS, DTI, exportation, contrat de transport unique, CTU
Métachron##
L’administration des douanes publie une nouvelle version de la circulaire exposant les règles et les formalités applicables pour justifier de la sortie hors de la partie française du territoire douanier de l’Union des marchandises déclarées à l’exportation, au moyen du service en ligne Suivi de sortie (SDS1).
Cette décision administrative du 14 septembre 2026, d’application immédiate, qui met en œuvre le système automatisé d’exportation eu...
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