Archives des Revue TDE 1-2025 - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

Numéro 1-2025 - Decembre 2025

- Éditorial
- 01
Création de la revue TVA Douane Environnement
Jean AGOSTINI, Thomas JACQUEMONT
- Dossier
- - 02
  La taxation indirecte à l’ère du numérique
  Manuel CHASTAGNARET , Bastien LIGNEREUX, Arnaud MORAINE
- - 02.1
  La TVA et le droit douanier à l’épreuve de la numérisation de l’économie : simple adaptation ou révolution ?
  Manuel CHASTAGNARET
- - 02.2
  La fiscalité indirecte européenne à l’heure de la transition numérique
  Patrice PILLET
- - 02.3
  Commerce électronique sur les biens, douane et TVA : aspects déclaratifs et de contrôle, guichets uniques
  Renaud ROQUEBERT, Stanislas ROQUEBERT, Nour ZOURGUI
- - 02.4
  Les plateformes de biens à l’épreuve de la directive ViDA : progrès, limites et incertitudes pour les opérateurs
  Nathalie HABIBOU
- - 02.5
  La « TVA à l’ère numérique » et la taxation des plateformes liées au tourisme
  Anne-Sophie DE BECHADE, Agathe PILLOT
- - 02.6
  Bilan de 7 années d’application de la taxe sur les services numériques
  Annabelle BAILLEUL-MIRABAUD, Christophe LECLÈRE, Amélie RETUREAU
- - 02.7
  La facturation électronique : une réponse technologique à la question de l’autonomie de la TVA à l’égard du droit comptable
  Ruben KLEIN
- - 02.8
  La TVA doit-elle évoluer pour s’adapter à l’offensive du numérique dans le monde de l’art ?
  Arnaud MORAINE
- - Questions générales
  - 1
  Importations de biens avec montage et installation : enjeux fiscaux et douaniers
  
  Cas pratique n° 2025-01
  Anne-Sophie DE BECHADE, Brigitte LABOU, Meryem AMRAOUI
- - 1.1
  L’avènement du principe de protection de la confiance légitime en droit interne
  
  À propos de CE, 5 févr. 2025, n° 476399 : Lebon T.
  Jean-Claude BOUCHARD
- - 1.2
  Le transfert de certaines compétences préjudicielles de la Cour de justice au Tribunal de l’Union européenne
  Melchior WATHELET
- - TVA : Questions générales
  - 2
  Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA
  José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER
- - TVA : Sources - Champ d’application
  - 3
  Chronique d’actualité
  Elisabeth ASHWORTH, Marie MASCLET DE BARBARIN, Marine MICHINEAU, Olivier NÉGRIN, avec la participation de : Anne GEROMETTA , Léo GENZLING
- - TVA : Territorialité
  - 4
  Chronique d’actualité
  Odile COURJON, Sophie DORIN, José Manuel MORENO, avec la participation de : Astrid LOUVIGNÉ
- - 4.3
  La caractérisation de l’établissement stable preneur en présence d’une infrastructure partagée
  
  Les enseignements de la CJUE au travers de l’arrêt Adient
  Sophie DORIN
- - TVA : Calcul - Déduction
  - 5
  Chronique d’actualité
  Sophie BRENIERE, Olivier CORTEZ, Marie-Odile DUPARC, Anne GEROMETTA , Bertrand JEANNIN, Marie PRÉVOT, Amélie RETUREAU, avec la participation de : Léo GENZLING
- - TVA : Obligations - Facturation - Contrôle
  - 6
  Chronique d’actualité
  Gwenaëlle BERNIER, Laurent CHETCUTI, Lisa FÉCARD, Vanessa IRIGOYEN, Laurent POIGT, avec la participation de : Olivier CORTEZ, Marie-Odile DUPARC, Anthony ANDARY, Ghali BENMOUSSA, Léo GENZLING
- - TVA : Régimes particuliers
  - 7
  Chronique d’actualité
  Stéphane HENRION, Cédric PROVÔT, Suzie BRADBURN, Gaëtan BERGER-PICQ, Ivan FÉRON, Ronène ZANA, Marie-Odile DUPARC, Grégoire GUILLAUME
- - 7.1
  TVA sur le marché de l’art : la guerre des taux
  Grégoire GUILLAUME
- - Taxes diverses liées au chiffre d’affaires
  - 8
  Chronique d’actualité
  Filiz ALPARSLAN, Ronène ZANA, Youssef KHIAT, Cyrille CHABAUTY, Karin CIAVALDINI, Romain VICTOR
- - Douane : Questions générales
  - 9
  Chronique d’actualité
  Alexandre CELSE, Stéphane CHASSELOUP, Sophie DUMON KAPPE, Ruth GUERRA, Laurent LIVOLSI
- - 9.1
  Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de droit douanier
  José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES, Christian GÄNSER
- - 9.2
  Les grands enjeux de la Douane
  Jean-Luc ALBERT
- - Droits de douane
  - 10
  Chronique d’actualité
  Najat AKODAD, Marc BROCARDI, Denis REDON, Stanislas ROQUEBERT, avec la participation de : Augustin MOTTE
- - Douane : Accises et contributions connexes
  - 11
  Chronique d’actualité
  Stéphane CHASSELOUP, Matthieu TORET
- - Douane : Contrôle - Sanctions - Contentieux
  - 12
  Chronique d’actualité
  Fabien FOUCAULT, Stéphane LE ROY
- - Fiscalité environnementale
  - 13
  Chronique d’actualité
- - 13.1 Questions générales
  Les grands enjeux de la fiscalité environnementale
  Bastien LIGNEREUX
- - Outre-mer
  - 14
  Chronique d’actualité
  Arnaud MORAINE, Brigitte LABOU, avec la participation de : Vanessa IRIGOYEN, Léo GENZLING
- - Actualités étrangères
  - 15
  Chronique d’actualité
  Olivier VERGNIOLLE, Matthias BODY, Clara MESSMER, Bert GEVERS, Bart HEIJNEN, Bram MIDDELBURG, Larry LEMOINE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, David HIRSCH, Andréa LOPES , Gordon GAO, Erica ZHANG, Hien TRUONG, Hillary VU, Sanjiv MALHOTRA, Mihir DESHMUKH, Irwan KUSUMANTO, Suwenny LEONARDI, Octa SURYA FATRA, Khaoula YAHYAOUI, Slim GARGOURI