#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 3 févr. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Contrôle - Sanctions - Contentieux, Procédures de contrôle douanier
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOD
Numéro : 7609
Date : 7 nov. 2025
Destinataire :
Num par :
JO :
RefsourceDA
#Mots-clés: Douane, dette douanière, notification
Métachron##
L’administration des douanes publie une circulaire relative aux modalités de notification de la dette douanière et des autres taxes perçues selon les règles, garanties, privilèges et sanctions prévus par le code des douanes en suite d’un contrôle ou d’une enquête prévues par l’arrêté du 16 octobre 2024 relatif à la notification de la dette douanière.
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