#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 26 janv. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Procédures de dédouanement
##Métachron
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Nature DA : BOD
Numéro : 7610
Date : 1er déc. 2025
Destinataire :
Num par :
JO :
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Nature DA : BOD
Numéro : 7606
Date : 30 oct. 2025
Destinataire :
Num par :
JO :
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#Mots-clés: Douane, Déclaration en douane, Politique de dédouanement, service en ligne, dédouanement, DELTA IE, Import, export, Importation, exportation, report, DELTA G/X, garanties, crédit, paiement, comptant
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Après la publication le 19 février 20251 d’une première circulaire relative aux modalités d’établissement de la déclaration en douane qui concernait le seul volet Import, l’administration des douanes publie une nouvelle circulaire le 28 novembre 2025 qui abroge et remplace la précédente. Outre les fiches sur la déclaration en douane d’importation (fiche I) et la déclaration de placement sous un régime particulier à l’import (fiche II), la nouvelle circulaire intègre désormais également les fiches suivantes :
