Avocat, EY Société d'Avocats
Avocat depuis février 2025, Adrien Cohen intervient, d’une part, en matière patrimoniale sur les dossiers de transmission et de succession, de fiscalité personnelle et de structuration, et, d’autre part, sur l’actionnariat salarié, notamment les dispositifs d’actions gratuites, stock-options, BSPCE et management packages.
#Mots-clés: Personne physique, associé, restructuration, réorganisation, fusion, scission, apport partiel d’actif, parts sociales, actions, siège social, Salaires, salariés, rémunération, impatriés, impôt sur la fortune immobilière, IFI, domicile fiscal, transfert, exit tax, obligations déclaratives, Pacte Dutreil, management package, plus-value, plus-value sur titres, sursis d’imposition, report d’imposition, asset deal, share deal, options de souscription ou d’achat d’actions, stock-options, actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, BSPCE
#Article du CGI/LPF: 115, 121, 150-0 B, 150-0 B ter, 155 B, 163 bis H, 167 bis, 787 B, 964, 1649 A, 1649 AA, 1649 AB
#Auteur: Colin¤ BERNIER
#Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats
#Auteur: Grégoire¤ MOREAU
#Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats
#Auteur: Woong¤ JUNG
#Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats
#Auteur: Adrien¤ COHEN
#Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats
Les opérations de restructuration internationale emportent des conséquences fiscales complexes et souvent méconnues pour les personnes physiques qui peuvent être salariés ou uniquement actionnaires des sociétés concernées. Qu’il s’agisse de mobilité internationale, de changement de résidence fiscale, ou de réorganisation juridique des sociétés, chaque configuration soulève des enjeux spécifiques, tant en matière d’imposition des revenus que d’imposition du patrimoine ou d’obligations déclaratives.
L’analyse montre que la réussite d’une opération de restructuration suppose une anticipation fine de l’ensemble des impacts fiscaux pour toutes les parties prenantes, et en particulier des personnes physiques. Les régimes de faveur qui pourraient s’appliquer (impatriation, exit tax, sursis et report d’imposition, exonération Dutreil, management package) offrent des leviers puissants, mais leur mise en œuvre exige une vigilance accrue, particulièrement en cas d’opérations transfrontalières.
