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  • Douane 
15 novembre 2025
02.3

Commerce électronique sur les biens, douane et TVA : aspects déclaratifs et de contrôle, guichets uniques

AUTEURS

  • Renaud ROQUEBERT
    Avocat associé (TVA et fiscalité internationale), LightHouse LHLF

  • Stanislas ROQUEBERT
    Avocat associé (Douanes et commerce international), LightHouse LHLF

  • Nour ZOURGUI
    Juriste, LightHouse LHLF

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 nov. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Redevable - Fait générateur - Exigibilité

#Rubrique, ss-rubrique:: Douane : Questions générales

#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Contrôle - Contentieux

#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, douane, commerce électronique, e-commerce, économie numérique, obligations déclaratives, déclaration, contrôle, guiche unique, données, directive TVA, directive ViDA, OSS, One-Stop-Shop, IOSS, Import-One-Stop-Shop, importation, vente à distance, plateforme, dédouanement, colis, faible valeur, fraude, coopération administrative, échange de renseignements

#Article du CGI/LPF: 258 A

#Directive TVA: 14 bis, 66, 359, 365, 368, 369 bis, 369 bis bis, 369 ter, 369 octies, 369 unvicies, 369 undecies, 369 quindecies, 369 quinvicies bis

#Num art: 02.3

#Titre: Commerce électronique sur les biens, douane et TVA : aspects déclaratifs et de contrôle, guichets uniques#

#Auteur: Renaud¤ ROQUEBERT

#Qualités: Avocat associé (TVA et fiscalité internationale), LightHouse LHLF

#Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT

#Qualités: Avocat associé (Douanes et commerce international), LightHouse LHLF

#Auteur: Nour¤ ZOURGUI

#Qualités: Juriste, LightHouse LHLF

La montée du commerce en ligne a modifié la dynami...

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