Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière d’accises - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026

#Typeart: Article

#Date: 15 févr. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Accises et contributions annexes

#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne, Accises, Directive accises

#Num art: 12.1

#Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière d’accises#

#Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES¹

#Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne

#Auteur: Christian¤ GÄNSER

#Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne

La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière d’accises, traitées actuellement par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions au titre de la période récente. Dans ce numéro, elle présente les décisions rendues par la Cour et le Tribunal entre les mois de novembre 2025 et février 2026.