Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de droit douanier - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025

#Typeart: Article

#Date: 15 nov. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales

#Mots-clés: Douane, droit douanier, Droit de l’Union européenne, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne

#Num art: 9.1

#Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de droit douanier#

#Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES

#Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne

#Auteur: Christian¤ GÄNSER

#Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne

La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière de droit douanier (code des douanes, accises et classement tarifaire), traitées actuellement par la Cour de justice¹ et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions au cours des mois de juillet à octobre 2025².