Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026

#Typeart: Article

#Date: 15 févr. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Questions générales

#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, Directive TVA, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne

#Num art: 2

#Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA#

#Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES¹

#Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne

#Auteur: Christian¤ GÄNSER

#Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne

La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière de TVA, traitées actuellement par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions au cours des mois de novembre 2025 à février 2026.