Avocat counsel, Delsol Avocats
Jean-Baptiste Croizier est avocat au sein du département Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social du cabinet DELSOL Avocats depuis 2013. Il accompagne les organismes à but non lucratif (associations, fondations, fonds de dotation, congrégations, organismes professionnels, etc.) sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques et fiscales, ainsi que les particuliers et entreprises dans la structuration de leurs actions philanthropiques.
#Mots-clés: Philanthropie, Mécénat, œuvre, intérêt général, véhicule, Organisme sans but lucratif, OSBL, Fondation, Fonds de dotation, titres, société, actionnariat, succession, réserve héréditaire, renonciation à l’action en réduction, finance, ESG, éthiques
#Num art: 8 #Titre: Pérenniser et dynamiser la philanthropie des entrepreneurs##Auteur: Nicolas¤ FOREST
#Qualités: Notaire associé, Étude 1629
#Auteur: Jean-Baptiste¤ CROIZIER
#Qualités: Avocat counsel, Delsol Avocats
#Auteur: Guillaume¤ HUBLOT
#Qualités: Docteur en droit, DSN, associé KMH Gestion Privée
Dans un contexte où des dirigeants, de plus en plus nombreux, conçoivent l’entreprise qu’ils dirigent, comme une « organisation politique » qui s’impose comme la « fabrique de la société » selon les mots de Pierre-Yves Gomez1, économiste et philosophe, les outils philanthropiques apparaissent comme en étant un prolongement naturel. Mais sur le terrain du mécénat, les organisations philanthropiques mènent souvent une course continue aux dons. Au milieu de cette « concurrence », il nous a semblé qu’il fallait imaginer des structures pérennes et autonomes, indépendantes d’une générosité renouvelée. Ces modèles non consomptibles ou presque (V. § 2), aujourd’hui relativement accessibles, nécessitent néanmoins d’explorer les articulations du droit des organismes à but non lucratif avec le droit des affaires, le droit civil, et la régulation financière. Sous l’angle des sociétés, on prêtera notamment une attention particulière à l’expression du rôle d’actionnaire non lucratif (V. § 12). Sous l’angle du droit de la famille, on s’attardera sur la création de patrimoine familiaux extra-financiers et à la nécessité absolue d’en assurer la stabilité par des outils comme la renonciation à l’action en réduction (V. § 17). Enfin, sous un angle plus financier, on privilégiera la cohérence éthique de la chaine de valeur à la notation finale du produit, dont l’utilité est souvent faible (V. § 25).
