Joël de Maere d’Aertrycke est associé au sein du cabinet Advisius depuis mai 2024.
Joël de MAERE D’AERTRYCKE
Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles)
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue FI 3-2024 Dirigeants et salariés
- 6.3
L’intéressement actionnarial des dirigeants et salariés dans un contexte franco-belge : point de vue belge
Déplier/Replier#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Dirigeants et salariés, Mécanismes d’intéressement#Mots-clés: Plus-value, plus-value sur titres, Management package, Belgique, convention internationale, stock-options, options de souscription ou d’achat d’actions,, attribution, action gratuite, impôt sur le revenu, cotisations sociales
#Convention fiscale: Belgique (1964)
#Pays: Belgique
#Num art: 6.3 #Titre: L’intéressement actionnarial des dirigeants et salariés dans un contexte franco-belge : point de vue belge##Auteur: Jean¤ MEEÙS
#Qualités: Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles)
#Auteur: Joël¤ de MAERE D’AERTRYCKE
#Qualités: Avocat associé, cabinet Advisius (Bruxelles)
L’intéressement des dirigeants et salariés dans un contexte franco-belge est susceptible de générer d’importantes difficultés. Une bonne compréhension des régimes fiscaux applicables en droit interne belge à des instruments financiers comme des stock-options ou warrants (V. § 3), des actions gratuites (V. § 16) ou encore des actions à prix réduit (V. § 23) est primordiale dans ce contexte. Le régime fiscal belge des stock-options et warrants, qui impose les revenus lors de l’attribution, est le seul qui soit réellement encadré et spécifique en Belgique. C’est d’ailleurs ce régime qui est le plus utilisé en Belgique, même dans un cadre franco-belge. Les travaux de l’OCDE sont, dans ce contexte, utiles pour les besoins de l’application de la convention franco-belge (V. § 26). L’administration fiscale belge a également pris position quant aux conséquences de ce régime dans un contexte international dans une circulaire administrative (V. § 32). Force est de constater que la position de l’administration fiscale belge vise à sécuriser son pouvoir d’imposition (V. § 35).
