Une société suédoise projetait de mettre en place un programme de fidélisation, auquel ses clients particuliers adhèreraient gratuitement et recevraient des points en fonction du montant de leurs achats. Ces points pourraient ensuite être utilisés dans une « boutique de points », mais uniquement lors d’un nouvel achat. Les produits accessibles via cette boutique seraient principalement des produits de faible valeur, soumis à des taux de TVA différents. Les points ne pourraient être ni achetés, ni échangés contre de l’argent, ni combinés avec un paiement ; ils seraient personnels, non transférables et expireraient au bout de 2 ans. La société a consulté la commission de droit fiscal suédoise, qui a estimé que ces points ne constituaient pas des bons au sens de la directive TVA. ...