La Commission européenne lance une consultation publique sur la révision de la directive 2014/55/UE relative à la facturation électronique dans les marchés publics afin d’améliorer l’harmonisation et l’interopérabilité de la facturation électronique, de rationaliser les processus et de réduire les charges administratives pour les entreprises opérant au-delà des frontières.

Cette consultation fait suite à l’appel à témoignages publié le 19 novembre 2025, qui a recueilli les premiers retours des parties prenantes et s’est clôturé en décembre 2025. Elle s’inscrit également dans le contexte plus large de la réforme de la TVA à l’ère numérique (ViDA), qui prévoit l’introduction de la facturation électronique obligatoire pour les transactions B2B intra UE d’ici 2030.