#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 26 janv. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Règles de facturation
#Rubrique, ss-rubrique: Outre-mer - Contrôle, Questions générales
##Métachron
#Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, facture, facturation électronique, e-invoicing, e-reporting, DRR, départements et régions d'outre-mer, DROM, collectivités d’outre-mer, COM, terres australes et antarctiques françaises, TAAF
#Article du CGI/LPF: 289 bis
#Article du CIBS:
#Pays:
Métachron##
La DGFiP a mis en ligne, dans l’espace dédié à la facturation électronique sur le site impots.gouv, une foire aux questions (FAQ) consacrée spécifiquement aux opérations concernant les départements et régions d'outre-mer (DROM), les collectivités d’outre-mer (COM) et les terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Cette FAQ comporte 15 questions relatives au champ de la réforme, regroupées en quatre catégories :
- entreprise assujettie établie en Guadeloupe, en Martinique ou à la Réunion ;
- entreprise établie en Guyane ou à Mayotte ;
- entreprise établie dans les COM ou dans les TAAF ;
- entrep...
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