Maître des requêtes au Conseil d’Etat
Olivier Guiard est maître des requêtes au Conseil d’Etat où il exerce les fonctions de rapporteur à la 9e chambre de la section du contentieux et à la section des finances. Spécialisé dans le contentieux fiscal, il est également depuis 2025 professeur associé auprès de l’Université de Poitiers où il enseigne le droit fiscal et la théorie de l’impôt ainsi que la fiscalité immobilière.
#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, code, code des impositions sur les biens et services, CIBS, CGI, recodification, Ordonnance, vocabulaire, sémantique, définition, droit constant, accessibilité, intelligibilité
#Article du CIBS: L. 112-4, L. 133-4, L. 141-1, L. 200-1, L. 211-4, L. 211-8, L. 211-9, L. 211-10, L. 211-12, L. 211-17, L. 211-18, L. 211-19, L. 211-20, L. 211-21, L. 211-23, L. 211-25, L. 211-28, L. 211-29, L. 211-33, L. 211-45, L. 211-47, L. 211-49, L. 211-79, L. 211-144, L. 211-148, L. 213-3, L. 213-4, L. 213-56, L. 213-58, L. 213-70, L. 213-83, L. 213-84, L. 213-95, L. 213-96, L. 213-101, L. 213-138, L. 213-142, L. 213-150, L. 213-208, L. 213-213, L. 213-232, L. 214-2, L. 215-16, L. 216-25, L. 216-33, L. 221-4, L. 221-7, L. 221-15, L. 221-16, L. 222-1, L. 223-3, L. 224-1, L. 232-10
#Auteur: Olivier¤ GUIARD
#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État
#Qualités: Professeur associé, membre de l’Institut de droit public, Université de Poitiers
Le choc terminologique qui accompagne la recodification de la TVA au CIBS résulte de trois facteurs explicatifs (V. § 3). Il se manifeste sous la forme d’une très grande liberté sémantique, la réécriture des règles étant aussi bien inspirée par le vocabulaire européen (V. § 11) et les définitions du droit interne (V. § 13) que par des concepts novateurs (V. § 14). Cette liberté tranche avec l’absence d’effets juridiques de la réforme (V. § 16), dont l’objectif était essentiellement la modernisation et l’amélioration de l’intelligibilité du régime (V. § 20). Reste à payer le coût d’appropriation de ce changement profond de vocabulaire (V. § 25).
