Plusieurs litiges survenus en Allemagne concernent la détermination du taux de TVA applicable aux prestations fournies par des hôtels et établissements similaires dans le cadre de l’hébergement de courte durée. Dans ces différentes affaires, des exploitants d’hôtels ou de pensions proposaient à leurs clients, en plus de la nuitée, diverses prestations complémentaires intégrées au séjour : petit-déjeuner, parking, wifi, salle de sport ou installations de bien-être. Dans certains cas, ces prestations étaient comprises dans un prix global forfaitaire payé par les clients pour l’hébergement, indépendamment de leur utilisation effective. D’autres prestations, comme le...