Emmanuel Kornprobst est professeur (h) des Universités et de l’ICH-CNAM de Paris. Auteur de nombreux ouvrages et rubriques de fiscalité immobilière, il est également consultant fiscal.
Emmanuel KORNPROBST
Professeur (h) des Universités
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue IP 3-2024 Entreprise
- 02.5
Le traitement TVA des opérations des marchands de biens
Déplier/Replier#Mots-clés: Marchand de biens, immeuble, biens immobiliers, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, marge, achat-revente, activité économique, droit de l’union européenne, directive TVA, principe de neutralité, principe d’effectivité, démarche active de commercialisation
#Article du CGI/LPF: 257, 268
#Auteur: Emmanuel¤ KORNPROBST
#Qualités: Professeur (h) des Universités
Depuis la réforme de la TVA du 9 mars 2010, le régime propre aux marchands de biens a été abrogé (V. § 2) ; pour autant, le caractère particulier des opérations d’achat-revente d’immeubles demeure toujours régi par les principes généraux du système commun de TVA résultant de la directive TVA de 2006 (V. § 4) et en particulier par le principe de neutralité de la taxe. Ce principe implique le recours au mécanisme de la TVA sur marge (V. § 17), que la France n’a que partiellement mis en œuvre (V. § 21). Autant pour les terrains à bâtir (V. § 25), la jurisprudence a établi une grille de lecture convaincante, autant pour les immeubles bâtis (V. § 33), elle n’a pas encore eu l’occasion de transposer ce principe de neutralité (V. § 36), alors même que cela est déjà le cas pour le calcul de la marge (V. § 38) et les modalités de déduction des taxes d’amont par les assujettis (V. § 43).
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- Revue IP 2-2023 Éléments du patrimoine
- 02.4
La problématique de la définition de l’immeuble en droit fiscal
Déplier/Replier#Auteur: Emmanuel¤ KORNPROBST
#Qualités: Professeur (h) des Universités
En droit fiscal, la notion d’immeuble est appréhendée de façon spécifique et différenciée selon les impôts (V. § 5). Alors même qu’il y a un consensus qui renvoie aux définitions du droit civil (V. § 9), le réalisme du droit fiscal, à la fois législatif et jurisprudentiel, conduit à les adapter aussi bien pour les immeubles par nature (V. § 9) que pour les droits réels immobiliers (V. § 14) ou encore les immeubles par destination (V. § 17).
Par ailleurs, la notion d’immeuble renvoie à la distinction entre l’immeuble-pierre, bien corporel, et l’immeuble-papier, droit incorporel, en conduisant à s’interroger, impôt par impôt, sur l’existence et les conditions d’une égalité de traitement entre eux (V. § 22).
