Emmanuel Kornprobst est professeur (h) des Universités et de l’ICH-CNAM de Paris. Auteur de nombreux ouvrages et rubriques de fiscalité immobilière, il est également consultant fiscal.
Emmanuel KORNPROBST
Professeur (h) des Universités
Professeur (h) des Universités
Emmanuel Kornprobst est professeur (h) des Universités et de l’ICH-CNAM de Paris. Auteur de nombreux ouvrages et rubriques de fiscalité immobilière, il est également consultant fiscal.
#Auteur: Emmanuel¤ KORNPROBST
#Qualités: Professeur (h) des Universités
En droit fiscal, la notion d’immeuble est appréhendée de façon spécifique et différenciée selon les impôts (V. § 5). Alors même qu’il y a un consensus qui renvoie aux définitions du droit civil (V. § 9), le réalisme du droit fiscal, à la fois législatif et jurisprudentiel, conduit à les adapter aussi bien pour les immeubles par nature (V. § 9) que pour les droits réels immobiliers (V. § 14) ou encore les immeubles par destination (V. § 17).
Par ailleurs, la notion d’immeuble renvoie à la distinction entre l’immeuble-pierre, bien corporel, et l’immeuble-papier, droit incorporel, en conduisant à s’interroger, impôt par impôt, sur l’existence et les conditions d’une égalité de traitement entre eux (V. § 22).