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  • ss-rubrique: TVA : Facturation - Déclaration - Contrôle
  • Règles de facturation
15 novembre 2025
02.7

La facturation électronique : une réponse technologique à la question de l’autonomie de la TVA à l’égard du droit comptable

AUTEUR

  • Ruben KLEIN
    Avocat associé, cabinet Rheovatis Avocats
    Fondateur associé de la Legaltech LAWREVAT

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 nov. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Facturation - Déclaration - Contrôle, Règles de facturation

#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, facturation, facturation électronique, réforme, transmission des données, fraude, erreur, piste d’audit fiable, donnée, cas d’usage, informatique, technologie, autonomie, droit comptable, comptabilité, réglementation

#Num art: 02.7

#Titre: La facturation électronique : une réponse technologique à la question de l’autonomie de la TVA à l’égard du droit comptable#

#Auteur: Ruben¤ KLEIN

#Qualités: Avocat associé, cabinet Rheovatis Avocats

#Qualités: Fondateur associé de la Legaltech LAWREVAT

Si, aux yeux du monde la France est le pays qui a vu naitre la gastronomie, grâce à son théoricien, l’homme politique, avocat et magistrat Jean Anthelme Brillat-Savarin, auteur de « La Physiologie du Goût », et qui en fut la plus célèbre incarnation, la France est aussi, aux yeux des plus de 170 pays qui l’ont adoptée, le pays qui a vu naitre la TVA, grâce à son concepteur, l’homme politique, économiste et polytechnicien, Maurice Lauré, auteur notamment de l’ouvrage « Science  fiscale » et qui en fut la plus célèbre incarnation.

Dans ce pays fiscalo-gastronome, où les « contrats se discutent entre la poire et le fromage », il existe un dessert, cher...

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