Vous êtes ici : Accueil TVA Douane EnvironnementTVA Douane Environnement n° 1-2025 - Décembre 2025

  • Questions générales
15 novembre 2025
02.2

La fiscalité indirecte européenne à l’heure de la transition numérique

AUTEUR

  • Patrice PILLET 1
    Conseiller du commissaire européen W. Hoekstra en charge de la fiscalité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 nov. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales

#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Économie numérique, paquet ViDA, Directive ViDA, Droit de l’Union européenne, plateforme, obligations déclaratives, enregistrement, douane

#Pays: Union européenne

#Num art: 02.2

#Titre: La fiscalité indirecte européenne à l’heure de la transition numérique#

#Auteur: Patrice¤ PILLET1

#Qualités: Conseiller du commissaire européen W. Hoekstra en charge de la fiscalité

PROPOS RECUEILLIS PAR :

Bastien LIGNEREUX

L’Union européenne, confrontée à la numérisation de l’économie, doit faire évoluer ses réglementations en matière de fiscalité indirecte pour s’adapter à la nouvelle donne. M. Patrice Pillet, conseiller du commissaire européen W. Hoekstra en charge de la fiscalité, a bien voulu nous apporter son éclairage sur les réformes et réflexions en cours à ce sujet. Qu’il en soit vivement remercié.