#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026
#Typeart: Article
#Date: 15 févr. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales
#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, octroi de mer, droit à déduction, déduction, début, commencement, activité économique, entreprise, seuil, franchise en base, taxe sur les salaires
#Article du CGI/LPF: 260, 261, 271, 293 B, 194 (ann. II), 206 (ann. II), 207 (ann. II), 208 (ann. II)
#Num art: 1
#Auteur: Olivier¤ GALERNEAU
#Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats
#Auteur: Arnaud¤ MORAINE
#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats
Dans son architecture, la TVA est fondée sur des principes simples : taxation généralisée des opérations d’aval et déduction de la taxe grevant les opérations d’amont. Dans la genèse d’une activité économique, force est toutefois de constater que la mise en œuvre de ces principes peut s’avérer bien exigeante, avec pour l’entrepreneur, dès le commencement des activités, un parcours semé de chausse-trappes qui peuvent être bien éloignées des fondamentaux de la TVA. Nous passons ici en revue un certain nombre de situations rencontrées en pratique.
