#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 20 déc. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Douanes : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export
##Métachron
#Mots-clés: Douane, Restrictions et prohibitions à l’import/export, sanction, Russie, gaz, gaz naturel liquéfié, GNL, importation, gazoduc, pipelines, pétrole, énergie
#Pays: Union européenne, Russie
Métachron##
#Num art:
Le Parlement européen adopte une proposition législative visant à interdire dans l’UE, dès le début de l’année 2026, l’achat sur le marché au comptant du gaz naturel liquéfié (GNL) russe et à supprimer progressivement, d’ici au 30 septembre 2027, les importations par l’UE de gaz par gazoduc.
Le projet de règlement, qui a déjà fait l’objet d’un accord avec le Conseil, devra à présent être officiellement approuvé par le Conseil avant d’être publié au Journal officiel de l’Union.
Les députés ont par ailleurs obtenu de la Commission qu’elle s’engage à présenter début 2026 une proposition législative visant à interdire les importations de pétrole russe, afin qu’une interdiction effective puisse entrer en vigueur au plus tard fin 2027.
