L’effet (in)direct du droit de l’UE et la recodification de la fiscalité des biens et services

#Auteur: Matthieu¤ DECONINCK

#Qualités: Sous-directeur chargé de la fiscalité des biens et services, Direction de la législation fiscale

Entre les adeptes du « si ça marche, ne change rien » et ceux qui estiment que « gouverner c’est prévoir », la recodification de la fiscalité des biens et services s’est résolument positionnée dans le camp des seconds. L’enjeu de cet article est de présenter la spécificité d’un exercice de recodification marqué par une intrication inédite avec le droit de l’UE qui explique les partis-pris méthodologiques retenus, en particulier dans la réécriture des accises et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le lecteur qui n’est pas féru de recodification pourra se contenter d’y voir un prétexte à une découverte ou un rappel des particularismes de la lecture du droit fiscal national résultant, pour les taxes couvertes par la présente revue, du principe de primauté du droit de l’UE et de ses concepts voisins que sont l’effet direct et l’interpr...