Docteur en droit
Notaire
Chargé d’enseignement à l’École de Droit de Clermont-Ferrand
François Letellier, docteur en droit, est notaire à Clermont-Ferrand. Chargé d’enseignement à l’Université Clermont-Auvergne, il a été rapporteur de la 2e commission du 111e Congrès des Notaires de France, et président de la 2e commission du 116e Congrès des Notaires de France.
#Mots-clés: Régime matrimonial, contrat de mariage, convention matrimoniale, participation aux acquêts, clause, exclusion, biens professionnels, protection, séparation de biens, société d’acquêts, liquidation alternative, communauté, Notaire, responsabilité, liberté, clause commerciale, clause alsacienne, régimes alternatifs, attribution, bien, préciput, partage inégal, attribution intégrale
#Article du code civil: 265, 1387
#Auteur: François¤ LETELLIER
#Qualités: Docteur en droit
#Qualités: Notaire
#Qualités: Chargé d’enseignement à l’École de Droit de Clermont-Ferrand
Le principe de liberté des conventions matrimoniales, aussi ancien qu’essentiel à la matière, a été et est toujours un merveilleux espace offert à l’inventivité notariale1. La pratique, armée de cette liberté, a donc enrichi le droit des régimes matrimoniaux, créant des clauses particulières dans les contrats de mariage, élaborant aussi des régimes hybrides aux inspirations multiples ou construisant des notions importantes comme celle de l’avantage matrimonial. Les époux, aidés par leur notaire, peuvent donc non seulement choisir leur régime matrimonial mais aussi l’agrémenter de clauses et stipulations particulières susceptibles de mieux correspondre à leur situation actuelle et prévisible par rapport à ce que la loi propose.
Ce paysage idyllique où brille la liberté s’assombrit fortement par l’influence importante d’une jurisprudence tendant à qualifier ces clauses d’avantages matrimoniaux, les privant ainsi d’effet en cas de divorce, et à alourdir fortement la responsabilité du notaire qui fait preuve d’une trop grande imagination soit dans le choix du régime soit dans les clauses qu’il insère dans le contrat de mariage. Ce principe de liberté, si cher à notre système juridique, ne serait-il pas devenu seulement théorique ?
