#Revue: IP, 1-2026, Janvier 2026
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 déc. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété
#Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale
#Mots-clés: Démembrement de propriété, usufruit, usufruit successif, donation, réserve d’usufruit, actifs numériques, cryptoactifs, cryptomonnaie, consomptible, universalité de fait, portefeuille, quasi-usufruit, convention, droits de mutation à titre gratuit, DMTG, droits de donation, droits de succession, dette de restitution, déductibilité
#Article du CGI/LPF: 796-0 quater, 1965 B
#Num art: 02.5
#Titre: L’usufruit successif portant sur des crypto-actifs#
Le portefeuille de cryptoactifs peut faire l’objet d’un démembrement de propriété généralement constitué par l’effet d’une donation ou d’une succession. Dans la mesure où les cryptoactifs sont pour l’essentiel consomptibles, le démembrement dégénère fréquemment en quasi-usufruit, assorti d’un éventuel droit successif. Cet article s’intéresse tout particulièrement au régime civil de l’usufruit et du quasi-usufruit successifs portant sur des cryptoactifs, mais également à ses conséquences fiscales.
