Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles dans l’Union européenne ou dont la production est insuffisante et pour éviter ainsi toute perturbation sur le marché de ces produits, (i) des contingents tarifaires autonomes de l’Union ont été ouverts par le règlement (UE) 2021/2283 du Conseil sur certains produits et (ii) les droits du tarif douanier commun¹ ont été suspendus par le règlement (UE) 2021/2278 du Conseil pour d’autres produits. Dans les limites de ces contingents pour les premiers et sans aucune limitation quantitative pour les seconds, ces produits peuvent être importés dans l’Union à des taux de droit de douane réduits ou nuls.

Les règlements 2026/2605 et