#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 23 févr. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-RES-TVA-000220
Date : 11 févr. 2026
Destinataire :
Num par :
JO :
RefsourceDA
#Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, taux, taux réduit, alimentation humaine, alimentation animale, agroalimentaire, destination normale, maïs, biocarburant
#Article du CGI/LPF: 278-0 bis
#Article du CIBS:
#Pays:
Métachron##
L’article 278-0 bis du CGI soumet au taux réduit de 5,5 %, les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, celles destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine ainsi que les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées. Dans une filière économique où des livraisons de maïs sont effectuées entre différents opérateurs (producteurs, collecteurs, revendeurs, transformateurs, etc.), quel est le taux de TVA applicable aux livraisons de maïs réalisées entre différents opérateurs, lorsque le maïs est utilisé par l’acheteur à des f...
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