Recherche en cours...
Cela peut prendre quelques instants

string(25) "TVA : Calcul - Déduction" string(0) "" string(0) ""

Vous êtes ici : Accueil TVA Douane EnvironnementActualités

Actualités

  • TVA : Calcul - Déduction
  • Taux
23 février 2026

Livraisons de maïs dont la destination effective diffère de sa destination « normale » : taux de TVA

#Revue: TDE

#Typeart: Actualité

#Date: 23 févr. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux

##Métachron

RefsourceDA

Nature DA : BOI

Numéro : BOI-RES-TVA-000220

Date : 11 févr. 2026

Destinataire :

Num par :

JO :

RefsourceDA

#Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, taux, taux réduit, alimentation humaine, alimentation animale, agroalimentaire, destination normale, maïs, biocarburant

#Article du CGI/LPF: 278-0 bis

#Article du CIBS:

#Pays:

Métachron##

L’article 278-0 bis du CGI soumet au taux réduit de 5,5 %, les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, celles destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées à la consommation humaine ainsi que les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation de ces denrées et les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer ces denrées. Dans une filière économique où des livraisons de maïs sont effectuées entre différents opérateurs (producteurs, collecteurs, revendeurs, transformateurs, etc.), quel est le taux de TVA applicable aux livraisons de maïs réalisées entre différents opérateurs, lorsque le maïs est utilisé par l’acheteur à des f...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.

Lost your password?