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  • Politique commerciale de l’UE
26 janvier 2026

MACF : la Commission européenne propose une extension du champ d’application du mécanisme et des mesures anticontournement

#Revue: TDE

#Typeart: Actualité

#Date: 26 janv. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Politique commerciale de l’UE

##Métachron

#Mots-clés: Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, MACF, Carbone, Obligations déclaratives, développement durable, paquet de simplification, Omnibus I, Union européenne, Droit de l’Union européenne, Droit de l’environnement, champ d’application, extension, mesures anticontournement

#Pays: Union européenne

Métachron##

À compter du 1er janvier 2028, le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE s'étendrait à des produits en aval spécifiques à forte teneur en acier et en aluminium. La Commission européenne propose également des mesures visant à combler les lacunes afin d'empêcher toute forme de contournement. En réponse à l'appel lancé par le secteur, un régime d'aide temporaire serait mis en place afin de protéger les producteurs de l'UE vulnérables aux fuites de carbone.

Les propositions présentées tiennent compte des préoccupations exprimées par des partenaires internationaux de confiance, qui bénéficieraient de certaines simplifications et flexibilités. Elles introduisent la notion d'équivalence en matière de taxe carbone et de déduction de prix et comprennent une nouvelle clause autorisant des mesures négociées de facilitation des échanges, telles que la reconnaissanc...

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