José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES
Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne
Auteurs
Articles de l'auteur
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Le prix en TVA
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- Revue TDE 1-2026 TVA : Questions générales
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Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA
Déplier/Replier#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, Directive TVA, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne
#Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES1
#Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne
#Auteur: Christian¤ GÄNSER
#Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne
La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière de TVA, traitées actuellement par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions au cours des mois de novembre 2025 à février 2026.
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- Revue TDE 1-2026 Douane : Questions générales
- 9.1
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de droit douanier
Déplier/Replier#Mots-clés: Douane, droit douanier, Droit de l’Union européenne, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne
#Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES1
#Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne
#Auteur: Christian¤ GÄNSER
#Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne
La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière de droit douanier (code des douanes et classement tarifaire), traitées actuellement par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions au cours des mois de novembre 2025 à février 2026.
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- Revue TDE 1-2026 Accises et contributions connexes
- 12.1
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière d’accises
Déplier/Replier#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne, Accises, Directive accises
#Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES1
#Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne
#Auteur: Christian¤ GÄNSER
#Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne
La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière d’accises, traitées actuellement par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions au titre de la période récente. Dans ce numéro, elle présente les décisions rendues par la Cour et le Tribunal entre les mois de novembre 2025 et février 2026.
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- Revue TDE 1-2025 TVA : Questions générales
- 2
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de TVA
Déplier/Replier#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Droit de l’Union européenne, Directive TVA, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne
#Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES
#Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne
#Auteur: Christian¤ GÄNSER
#Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne
La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière de TVA, traitées actuellement par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions au cours des mois de juillet à octobre 2025.
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- Revue TDE 1-2025 Douane : Questions générales
- 9.1
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de droit douanier
Déplier/Replier#Mots-clés: Douane, droit douanier, Droit de l’Union européenne, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne
#Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES
#Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne
#Auteur: Christian¤ GÄNSER
#Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne
La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière de droit douanier (code des douanes, accises et classement tarifaire), traitées actuellement par la Cour de justice1 et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions au cours des mois de juillet à octobre 20252.
