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  • Douane : Questions générales
15 février 2026
9.1

Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de droit douanier

AUTEURS

  • José MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES 1
    Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne
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  • Christian GÄNSER
    Référendaire, Tribunal de l’Union européenne
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#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026

#Typeart: Article

#Date: 15 févr. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales

#Mots-clés: Douane, droit douanier, Droit de l’Union européenne, contentieux, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, CJUE, Tribunal de l’Union européenne

#Num art: 9.1

#Titre: Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de droit douanier#

#Auteur: José¤ MARTÍN Y PÉREZ DE NANCLARES1

#Qualités: Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne

#Auteur: Christian¤ GÄNSER

#Qualités: Référendaire, Tribunal de l’Union européenne

La présente chronique a pour objet de présenter l’état des affaires en matière de droit douanier (code des douanes et classement tarifaire), traitées actuellement par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne ou closes par ces juridictions au cours des mois de novembre 2025 à février 2026.

 

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