#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 13 janv. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Modalités de déclaration et de paiement
##Métachron
#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, EMEBI, enquête statistique, enquête mensuelle statistique, échanges de biens intra-UE, notice, note de référence, Douane, DEBWEB2
#Pays: Union européenne
Métachron##
#Num art:
La DGDDI publie la version 2026 de la note de référence permettant de répondre à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI)1.
La note fait l’objet de peu d’aménagements. Pour l’année 2026, les entreprises qui échangent des biens dans l’UE ayant reçu une lettre-avis de l’administration des douanes les informant de leur obligation de réponse à l’enquête doivent déposer leurs déclarations statistiques selon le calendrier suivant :
Entre le 1er et le 12 février 2026 pour le mois de janvier 2026,
