Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement portant sur la fourniture de vêtements, un fournisseur souhaite mettre en place un processus de facturation annuelle auquel est associé un système de paiements mensuels forfaitaires décorrélés des livraisons effectives, ces dernières intervenant en fonction des commandes que son client opère à son rythme, en fonction de ses besoins, à l’aide d’une application informatique mise à sa disposition. Une facture annuelle récapitulerait les livraisons intervenues au cours de l’année sur les montants desquelles s’imputeraient les sommes forfaitaires que le client a versées mensuellement.

L’administration précise les règles applicables dans un tel schéma.

Exigibilité de la TVA - La règle particulière applicable aux décomptes ou enc...