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21 janvier 2026

Petits colis : les États membres s’entendent pour percevoir des droits de douane dès le 1er juillet 2026

#Revue: TDE

#Typeart: Actualité

#Date: 21 janv. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales

##Métachron

#Mots-clés: Douane, droits de douane, petits colis, commerce électronique, faible valeur

#Pays: Union européenne

Métachron##

Le Conseil de l’Union européenne (UE) a conclu un accord politique le 25 novembre 2025 visant à supprimer à compter de 2026 l’exonération des droits de douane dont bénéficient les marchandises entrant dans l'UE dans des petits envois issus du commerce électronique et dont la valeur est inférieure à 150 euros.

Dans l'attente de la mise en place de la plateforme des données douanières en 2028, dans le cadre de la réforme douanière de l'UE, les États membres prennent la décision d'appliquer des droits de douane fixes de 3 euros à ces marchandises à partir du 1er juillet 2026. Ces droits de douane s'appliqueront à toutes les marchandises entrant dans l'UE lorsqu'elles sont vendues par un vendeur non européen enregistré auprès du guichet unique pour les importations (IOSS) de l'UE aux f...

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