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  • Taux
13 janvier 2026

Précisions administratives sur l’exclusion des installations sportives du taux de 10 %

#Revue: TDE

#Typeart: Actualité

#Date: 13 janv. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux

##Métachron

RefsourceDA

Nature DA : BOI

Numéro : BOI-TVA-LIQ-30-20-50

Date : 3 déc. 2025

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#Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, taux, taux intermédiaire, droits d’admission, droits d’entrée, droits d’accès, exclusion, installations sportives, sport, circuits, loisirs, sports mécaniques, karting, sports cyclistes, vélodrome,

#Article du CGI/LPF: 279

#Article du CIBS: L. 213-240

Métachron##

#Num art:

La TVA est perçue au taux de 10 % en ce qui concerne les droits d'admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel. Ce taux ne s'applique pas aux sommes payées pour utiliser des installations ou des équipements sportifs1.

Une mise à jour BOFiP apporte des précisions sur les installations et équipements sportifs exclus du taux de 10 %, en particulier les sports mécaniques. À ce titre, l’administration cite les circuits de karting, reprenant une position précédemment exprimée par voie de réponse ministérielle2. Sont ainsi concernés par l’exclusion du taux de 10 % les « circuits ...

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