#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 13 janv. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-TVA-LIQ-30-20-50
Date : 3 déc. 2025
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#Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, taux, taux intermédiaire, droits d’admission, droits d’entrée, droits d’accès, exclusion, installations sportives, sport, circuits, loisirs, sports mécaniques, karting, sports cyclistes, vélodrome,
#Article du CGI/LPF: 279
#Article du CIBS: L. 213-240
Métachron##
#Num art:
La TVA est perçue au taux de 10 % en ce qui concerne les droits d'admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel. Ce taux ne s'applique pas aux sommes payées pour utiliser des installations ou des équipements sportifs1.
Une mise à jour BOFiP apporte des précisions sur les installations et équipements sportifs exclus du taux de 10 %, en particulier les sports mécaniques. À ce titre, l’administration cite les circuits de karting, reprenant une position précédemment exprimée par voie de réponse ministérielle2. Sont ainsi concernés par l’exclusion du taux de 10 % les « circuits ...
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