#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 26 nov. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-RES-TVA-000205, BOI-TVA-LIQ-30-10-10
Date : 19 nov. 2025
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#Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, taux, taux réduit, produits alimentaires, denrées alimentaires, consommation humaine, ventes à emporter, consommation immédiate, livraisons successives, fabricant, exploitant de franchise, distributeur, consommateur final
#Article du CGI/LPF: 278-0 bis, 279
#Article du CIBS:
Métachron##
Les livraisons de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine relèvent du taux de TVA de 5,5 %1. Toutefois, les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate sont soumises au taux de 10 %2.
Un rescrit précise qu’en cas de livraisons successives de produits alimentaires préparés, effectuées entre assujettis à la TVA préalablement à la vente à emporter au consommateur final, seule la livraison au consommateur final est susceptible de relever du taux de 10 %. Les livraisons intervenant en amont entre assujettis (fabricant, exploitant de franchise, distribut...
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