Lorsqu’une entité établie en France acquiert, auprès d’un fournisseur français, de l’électricité en vue de la revendre au moyen de stations de recharge pour véhicules électriques, le fait qu’une faible proportion de l’électricité acquise ne soit pas revendue mais consommée pour assurer le fonctionnement des stations de recharge, notamment la conversion en courant continu de l’électricité destinée à la revente, a-t-il une incidence sur l’application du mécanisme d’autoliquidation de la TVA ?

L’administration confirme que lorsqu’une partie de l’électricité achetée n’est pas revendue mais utilisée pour mener à bien le processus de conversion de l’électricité, couvrir les pertes électriques inhérentes au fonctionnement des stations de recharge et, plus marginalement, alimenter ces dernières, cette consommation, strictement cantonnée au fonctionnement technique des bornes qui permettent précisément l’activité d’achat-revente d’électricité, s’inscrit dans le...