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  • Droits de douane
  • Questions générales
  • Classement tarifaire
  • Valeur en douane
  • Origine des marchandises
15 novembre 2025
10

Chronique d’actualité

AUTEURS

  • Najat AKODAD
    Avocat associé, Fidal Avocats
    WTS Customs Global Leader

  • Marc BROCARDI
    Avocat associé, Brocardi Celse Associés
    Président de l’ODASCE

  • Denis REDON
    Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

  • Stanislas ROQUEBERT
    Avocat associé, LightHouse LHLF

AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Augustin MOTTE
    Avocat, LightHouse LHLF

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025

#Typeart: Chronique

#Date: 15 nov. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Questions générales, Classement tarifaire, Valeur en douane, Origine des marchandises

#Num art: 10

#Titre:Chronique d’actualité#

#Auteur: Najat¤ AKODAD

#Qualités: Avocat associé, Fidal Avocats

#Qualités: WTS Customs Global Leader

#Auteur: Marc¤ BROCARDI

#Qualités: Avocat associé, Brocardi Celse Associés

#Qualités: Président de l’ODASCE

#Auteur: Denis¤ REDON

#Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT

#Qualités: Avocat associé, LightHouse LHLF

AVEC LA PARTICIPATION DE :

#Auteur: Augustin¤ MOTTE

#Qualités: Avocat, LightHouse LHLF

Questions générales

> Droits de douane  : a ccord UE/États-Unis - La présidente de la Commission européenne et le président des États-Unis parviennent le 27 juillet 2025 à un accord de principe sur les droits de douane et le commerce, formalisé par une déclaration conjointe le 21 août 2025 (V. § 1).

Classement tarifaire

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