Chronique d’actualité

#Auteur: Rémy¤ DUFAL

#Qualités: Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

#Qualités: Directeur adjoint de l'Institut de Droit de l'Environnement

> Taxes sur les infrastructures - Taxes sur les installations nucléaires de base - Tarifs 2026 - Deux arrêtés du 18 décembre 2025 fixent certains tarifs 2026 des taxes sur les installations nucléaires de base (INB) : 1° le tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées (CIBS, art. L. 322-50, 2°, b) ; 2° le tarif unitaire de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives pour les installations de déchets de faible activité et de moyenne activité à vie courte (CIBS, art. L. 433-16, 2°) (V. § 1).

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - Tarif 2026 - Un arrêté constate que le tarif unitaire 2026 de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé (CIBS, art. L. 421-175 à L. 421-180) est égal à ...