#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026
#Typeart: Chronique
#Date: 15 févr. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Sources, Politique commerciale commune, Restrictions et prohibitions à l’importation et à l’exportation, Gestion douanière, Procédures de dédouanement
#Num art: 9
#Auteur: Stéphane¤ CHASSELOUP
#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats
#Auteur: Sophie¤ DUMON-KAPPE
#Qualités: Avocat associée, Fidal Avocats
#Auteur: Laurent¤ LIVOLSI
#Qualités: Professeur des universités en sciences de gestion
#Qualités: Directeur-adjoint de l'IUT d'Aix-Marseille
#Qualités: Centre de recherche sur le transport et la logistique (CRET-LOG), responsable de la chaire Supply Chain Management & Prestation de services logistiques
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Fanny¤ DETOUT
#Qualités: Avocat, KPMG Avocats
Sources> Droit international douanier - Système harmonisé (SH) - Le Conseil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) approuve les amendements du Système harmonisé (SH) de 2028, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2028. Les 299 amendements ...
En savoir plus sur nos abonnements
ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.
Lost your password?