Pauline Reynaud est rapporteure publique à la 4e chambre de la Cour administrative d’appel de Bordeaux.
Pauline REYNAUD
Rapporteure publique à la 4e chambre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue IP 2-2025 Entreprise
- 02.8
Démembrement de propriété de l’immobilier d’entreprise : schémas patrimoniaux, valorisation de l’usufruit temporaire
Déplier/Replier#Mots-clés: Usufruit, usufruit temporaire, démembrement de propriété, actifs immobiliers, immeuble, société civile immobilière, société d’exploitation, cession, bail, location, loyer, emprunt, financement, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, retraite, transmission, évaluation, taux, flux, valeur, évaluation, méthode, DCF, discounted cash-flows, actualisation des flux futurs
#Auteur: Laurent¤ BENOUDIZ
#Qualités: Expert-comptable, commissaire aux comptes
#Qualités: Associé-gérant, Bewiz
Le démembrement de propriété constitue aujourd’hui un levier structurant de l’ingénierie patrimoniale, en particulier lorsqu’il est appliqué à des actifs immobiliers détenus dans un cadre professionnel. Largement éprouvé dans les stratégies juridique, fiscale et financière, il trouve une application particulièrement intéressante dans les schémas sociétaires mettant en jeu une société d’exploitation et une société civile immobilière. Dans ce contexte, la valorisation de l’usufruit temporaire, élément central de l’équilibre économique du montage, soulève des questions de méthode, de taux et de sécurisation juridique, qui ont donné lieu à une importante production jurisprudentielle ces dernières années.
