
Fanny Rogue est maitresse de conférences à l’Université de Caen Normandie.
Maitresse de conférences à l'Université de Caen Normandie
Fanny Rogue est maitresse de conférences à l’Université de Caen Normandie.
#Mots-clés: Personne protégée, mineur, mineur émancipé, émancipation activité professionnelle, contrat de travail, entreprise individuelle, société, commerçant, protection, compétiteur, compétition, e-sport, electronic-sport, influenceur, plateforme en ligne, diffusion vidéo, artiste-interprète, mannequin
#Auteur: Fanny¤ ROGUE
#Qualités: Maitresse de conférences en droit privé, co-directrice du Master Droit civil - Protection des Personnes Vulnérables
#Qualités: Membre de l’Institut Caennais de Recherche Juridique (ICREJ), Université de Caen Normandie
L’activité professionnelle des enfants mineurs, sans être absolument interdite, est encadrée par le droit, pour tenir compte de sa particulière vulnérabilité. L’activité salariée est limitée par différents seuils (âge, temps de travail, etc.) et par un contrôle renforcé des conditions de travail de l’enfant (V. § 6). L’étude du droit du travail à l’aune du droit de l’autorité parentale et de l’administration légale permet de montrer certaines lacunes quant à la protection du mineur (V. § 9). Ces constants faits en droit commun du travail s’accentuent s’agissant du cas particulier des mineurs artistes-interprètes ou mannequins (V. § 12). Au-delà d’une activité salariée, le mineur peut vouloir développer une activité entrepreneuriale ; si le législateur tente de favoriser le déploiement de cet esprit d’initiative, de nombreuses incertitudes quant à l’incapacité commerciale et l’articulation entre les prérogatives parentales et une certaine autonomie reconnue par la loi au mineur seront soulignées (V. § 19). Enfin, seront envisagées les particularités et problématiques, de l’activité du mineur-influenceur (V. § 26) et de celle du mineur compétiteur d’e-sport (V. § 32), encouragées par l’essor du numérique.