
Bruno Sibilli est rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Paris.
Rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Paris

Bruno Sibilli est rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Paris.
Annexe 1 : CAA Paris, 9e ch., 3 oct. 2025, n° 24PA03147, 24PA03148, Min. c/ SA Iliad, concl. B. Sibilli, C