#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 26 janv. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Régimes suspensifs
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Procédures de dédouanement
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOD
Numéro : 7611
Date : 12 déc. 2025
Destinataire :
Num par :
JO :
RefsourceDA
#Mots-clés: Douane, Régime fiscal suspensif, RFS, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, suspension de TVA, importation, régime douanier, mise à la consommation, libre pratique, exonération, destinations particulières, régime 44, perfectionnement actif, régime 51, régime 54, admission temporaire, droits à l'importation, régime 53, entrepôt douanier, régime 71, zone franche, entrepôt franc, entrepôt d’importation, régime 78, codes additionnels nationaux, CANA
#Article du CGI/LPF: 277 A, 291, 292
#Article du CIBS:
Métachron##
L’administration des douanes publie une circulaire qui expose les modalités d'imposition à la TVA des biens importés placés sous régime douanier :
- la mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises ne faisant pas l'objet d'U...
En savoir plus sur nos abonnements
ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.
Lost your password?