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Plan de la revue Index alpha. Réinitialiser ?
Réduire Plan de la revue Fiscalité Internationale
- [x] 1. Questions générales
- [x] 2. Sources – Principes – Méthodes
  - [x] 2.1 Sources
  - [x] 2.2 Principes généraux
  - [x] 2.3 Méthodes d'élimination de la double imposition
- [x] 3. Territorialité – Résidence – Établissement stable
  - [x] 3.1 Questions générales
  - [x] 3.2 Territorialité des impôts
  - [x] 3.3 Domicile et résidence
  - [x] 3.4 Établissement stable
- [x] 4. Groupes de sociétés
  - [x] 4.1 Questions générales
  - [x] 4.2 Prix de transfert
  - [x] 4.3 Intégration et consolidation fiscales
  - [x] 4.4 Réorganisations
  - [x] 4.5 Impôt minimum mondial (Pilier 2)
- [x] 5. Dividendes – Intérêts – Redevances
  - [x] 5.1 Questions générales
  - [x] 5.2 Dividendes et autres revenus distribués
  - [x] 5.3 Intérêts
  - [x] 5.4 Redevances
- [x] 6. Dirigeants et salariés
  - [x] 6.1 Questions générales
  - [x] 6.2 Revenus d'activité
  - [x] 6.3 Mécanismes d'intéressement
  - [x] 6.4 Pensions
- [x] 7. Revenus et gains divers
  - [x] 7.1 Revenus d'activité
  - [x] 7.2 Revenus et gains immobiliers des entreprises
  - [x] 7.3 Autres plus-values des entreprises
  - [x] 7.4 Revenus non dénommés
- [x] 8. Patrimoine
  - [x] 8.1 Questions générales
  - [x] 8.2 Revenus du patrimoine
  - [x] 8.3 Immobilier
  - [x] 8.4 Impôt sur la fortune
  - [x] 8.5 Successions et donations
  - [x] 8.6 Trusts et institutions comparables
- [x] 9. Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
  - [x] 9.1 Questions générales
  - [x] 9.2 Transparence
  - [x] 9.3 Dispositifs propres aux situations internationales
  - [x] 9.4 Dispositifs de droit commun
- [x] 10. Coopération administrative et règlement des différends
  - [x] 10.1 Questions générales
  - [x] 10.2 Coopération administrative
  - [x] 10.3 Règlement des différends
- [x] 11. Fiscalités étrangères
  - [x] 11.1 Europe
  - [x] 11.2 États-Unis et Canada
  - [x] 11.3 Amérique latine
  - [x] 11.4 Asie et Océanie
  - [x] 11.5 Afrique et Moyen-Orient
Réduire Index alphabétique de la revue Fiscalité Internationale
- A
  - [x] Abus (Dispositifs anti-)
  - [x] Abus de droit
  - [x] Apport partiel d'actif
  - [x] Aide d'État
  - [x] Arbitrage
  - [x] Assistance au recouvrement
- B
  - [x] Bénéficiaire effectif
- C
  - [x] Coopération administrative
  - [x] Convention internationale
  - [x] Cour de justice de l'Union européenne
  - [x] Crédit d'impôt
- D
  - [x] Dividendes
  - [x] Directive anti-évasion fiscale
  - [x] Directive coopération administrative
  - [x] Directive fusions
  - [x] Directive intérêts et redevances
  - [x] Directive mère-fille
  - [x] Directive règlement des différends fiscaux
  - [x] Directive recouvrement
  - [x] Domicile fiscal
  - [x] Double imposition (Élimination de la)
  - [x] Droit de l'Union européenne
- E
  - [x] Échange de renseignements
  - [x] Économie numérique
  - [x] Établissement stable
  - [x] États et territoires non coopératifs (ETNC)
  - [x] Évasion fiscale
  - [x] Exit tax
- F
  - [x] Fusion
- I
  - [x] Impôt sur la fortune
  - [x] Instrument multilatéral
  - [x] Intégration fiscale
  - [x] Intérêts
- L
  - [x] Liberté d'établissement
  - [x] Libre circulation des capitaux
  - [x] Libre circulation des travailleurs
  - [x] Libre prestation des services
- N
  - [x] Non-discrimination
- O
  - [x] Obligations déclaratives
  - [x] OCDE
- P
  - [x] Pilier 1
  - [x] Pilier 2
  - [x] Plus-value
  - [x] Plus-value immobilière
  - [x] Plus-value sur titres
  - [x] Prélèvements sociaux
  - [x] Prix de transfert
  - [x] Procédure amiable
- R
  - [x] Redevance
  - [x] Résidence fiscale
  - [x] Retenue à la source
- S
  - [x] Salaires
  - [x] Scission
  - [x] Sportif
  - [x] Succession
- T
  - [x] Tribunal de l'Union européenne
  - [x] Trust

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Revue FI 4-2024 Groupes de sociétés
27 novembre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 4-2024, Novembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes ONU - Boîte à outils - Le sous-comité des prix de transfert du Comité d'experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale publie une boîte à outils pour la conformité en matière de prix de transfert. Cette boîte à outils vise à fournir des conseils, des exemples et des options adaptés aux priorités et aux besoins des administrations fiscales des pays en développement pour la mise en place de leurs propres processus de contrôle des prix de transfert (V. § 1). > Principes et méthodes - Actualité française - Méthode transactionnelle du partage des bénéfices - Dans une affaire mettant en cause le rôle d’une holding française … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Marie-Laure HUBLOT, Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES, Alice DE MASSIAC, Frédéric TEPER

Revue FI 3-2024 Groupes de sociétés
17 septembre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Questions générales > Impôt sur les sociétés - L’OCDE publie le rapport annuel 2024 sur les statistiques de l’impôt sur les sociétés. Ce rapport rassemble des informations concernant l’imposition des sociétés ainsi que les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices. Selon ce rapport, les taux légaux de l’impôt sur les sociétés se stabilisent à l’échelle mondiale après une longue période de baisse (V. § 1). Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Pilier 1, montant B - L’OCDE publie deux nouveaux documents au sujet du montant B du Pilier 1 : les définitions de juridictions qualifiées au sens des sections 5.2 et … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Alberto PLUVIANO, Frédéric TEPER

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