Index alphabétique : Application dans le temps

  • Revue FI 2-2025 Groupes de sociétés
  • 27 mai 2025

L’application ratione temporis des Principes OCDE en matière de prix de transfert

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Article #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources #Mots-clés: Prix de transfert, OCDE, BEPS, plan d’action, Évasion fiscale, Principes, version, application dans le temps, interprétation, statique, dynamique, rétroactivité, sécurité juridique, actif incorporel, recherche et développement, R&D, DEMPE, mise au point, development, acquisition, amélioration, enhancement, entretien, maintenance, protection, exploitation #Num art: 4.2.1 #Titre: L’application ratione temporis des Principes OCDE en matière de prix de transfert# #Auteur: Daniel¤ GUTMANN #Qualités: Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon) #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Co-directeur scientifique de la revue Fiscalité Internationale #Auteur: Arnaud¤ LE BOULANGER #Qualités: Avocat associé et Chef économiste, CMS Fr... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Daniel GUTMANN, Arnaud LE BOULANGER
  • Revue FI 3-2019 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  • 17 janvier 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2019, Août 2019 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2019 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Auteur: Claire¤ ACARD #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats #Auteur: Stéphane¤ AUSTRY #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Polina¤ KOURALEVA-CAZALS #Qualités: Professeur à l’Université de Savoie Mont Blanc #Auteur: Anne¤ ILJIC #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État Transparence > Déclaration des comptes à l’étranger - L'administration commente la modification, par la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude, de l'article L. 169 du LPF prévoyant les cas de prorogation des délais de reprise en l’absence de déclaration de comptes à ... Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Polina KOURALEVA-CAZALS, Anne ILJIC