Index alphabétique : ATAF

  • Revue FI 3-2025 Fiscalités étrangères
  • 19 septembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La Cour fédérale des impôts allemande (Bundesfinanzhof, BFH) se prononce sur des demandes d'intérêts formulées par des contribuables au titre du remboursement tardif de retenues à la source (RAS) prélevées sur des distributions de bénéfices. Bien que la législation allemande ne prévoie pas un tel versement d'intérêts pour des remboursements tardifs de RAS, la Cour statue en faveur du contribuable, sous condition (V. § 1). > Belgique - Fin janvier 2025, cinq partis politiques se sont mis d'accord pour former un nouveau gouvernement fédéral. L’accord gouvernemental qui a été présenté comprend d'importants changements de politique fiscale touchant à la fois les particuliers et les entreprises (FI 4-2020, n° 11,... Identifiant Mot de passe Se … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Clara MESSMER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Julien BARANOWSKI, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Peter MOONS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Andrew THOMSON, Isadora JANSSEN, Sebastian ADOLPH, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Farah EL HAMDAOUI, Hugo CERNETTIG, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Sanjiv MALHOTRA, Rohit GARG, Séverine LAURATET, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI
  • Revue FI 3-2024 Fiscalités étrangères
  • 17 septembre 2024

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe, États-Unis et Canada, Amérique latine, Asie et Océanie, Afrique et Moyen-Orient #Num art: 11 #Titre:Chronique d’actualité# Europe > Allemagne - La Cour fédérale des impôts confirme l’imposition dans la catégorie des plus-values du gain de cession d’actions acquises dans le cadre d’un management package, sous certaines conditions (V. § 1). > Le tribunal des finances de Hesse se prononce sur la possibilité d’imposer un revenu en Allemagne en vertu d’une disposition du droit interne (§ 50d, 8 EStG), alors que la convention fiscale franco-allemande de 1959 attribue un droit exclusif d’imposer à la France (V. § 5). > Belgique - Le législateur belge modifie le régime de déduction pour investissement. Cet incitant fiscal majeur de l’arsenal fiscal belge se diversifie en offrant désormais plusieurs options aux contribuables. La nouvelle déduction pour in... Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Nicholas U JIN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Grégoire DESOUCHE, Farah EL HAMDAOUI, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Sanjiv MALHOTRA, Rohit GARG, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI