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  • Revue FI 1-2025 Groupes de sociétés
  • 24 février 2025

Les procédures de prévention et règlement des différends en matière de prix de transfert

#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert #Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Règlement des différends #Mots-clés: Prix de transfert, documentation, litige, Prévention des différends, Règlement des différends, Procédure, Outils, relation de confiance, garantie fiscale, accord préalable en matière de prix de transfert, APP, accord bilatéral, accord unilatéral, accord multilatéral, Double imposition (Élimination de la), programme international d’assurance et de conformité, international compliance assurance program, ICAP, groupe, groupe de sociétés, groupe d’entreprises multinationales, MNE, transactions intra-groupes, joint-ventures, déclarations pays-par-pays, country-by-country reporting, CbCR, critère, statistique, risque fiscal, risque limité, risque faible, low risk, sécurité juridique, Union européenne, UE, OCDE, ONU, BEPS, Convention eu... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Gauthier BLANLUET, Viviane FONSECA, Alfred de LASSENCE, Céline PASQUIER, Stéphanie PRUDENT