- Revue FI 1-2025 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 25 février 2025
Index alphabétique : concurrence fiscale
- Revue FI 1-2025 Sources - Principes - Méthodes
- 24 février 2025
Chronique d’actualité
- Revue FI 3-2024
- 16 septembre 2024
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#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, Transparence, Dispositifs propres aux situations internationales, Dispositifs de droit commun #Num art: 9 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Émilie¤ BOKDAM-TOGNETTI #Qualités: Conseillère d'État #Auteur: Olivier¤ DAUCHEZ #Qualités: Avocat associé, Gide Loyrette Nouel AARPI #Auteur: Emmanuel¤ JOANNARD-LARDANT #Qualités: Professeur à l’Université d’Aix-Marseille Transparence > Déclaration des comptes bancaires étrangers (CGI, art. 1649 A) - Champ d’application - Notion de « comptes utilisés » - Le Conseil d’État précise que l’obligation de déclaration des comptes bancaires utilisés à l’étranger prescrite par les articles 1649 A du CGI et 344 A de l’annexe III au CGI ne porte pas uniquement sur les comptes dont le contribuable est titulaire ou sur lesquels il dispose d’une procuration, mais sur tous les comptes qu’il a utilisés. En l’espèc... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Emmanuel JOANNARD-LARDANT
#Revue: FI, 1-2025, Février 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas Sources > Droit international - Réforme mondiale des règles fiscales internationales - Solution reposant sur deux piliers - Pilier 1, montant B - Le montant B, adopté dans le cadre de la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, propose une méthode simplifiée et rationalisée pour appliquer le principe de pleine concurrence aux activités de distribution et de commercialisation basiques exercées dans un pays, en mettant particulièrement l’accent sur l...
Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: #Mots-clés: Recherche et développement, R&D, innovation, incitation fiscale, avantage fiscal, Allemagne, Suisse, Irlande, Royaume-Uni, États-Unis, Singapour, crédit d’impôt, crédit d’impôt recherche, CIR, super déduction, Action 5, BEPS, Pilier 2, concurrence fiscale, régime préférentiel, régime fiscal dommageable #Pays: Allemagne, Suisse, Irlande, Royaume-Uni, États-Unis, Singapour #Num art: 02.1 #Titre: Incitations fiscales à la R&D : comparaisons et évolutions internationales# #Auteur: Marie-Pierre¤ HÔO #Qualités: Avocat associée, KPMG Avocats #Auteur: Guillaume¤ MARTENOT1 #Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats La part réservée aux régimes d’incitation à la recherche et l’innovation dans les budgets des États ne cesse de croitre, témoignant de leur caractère attractif (V. § 1). Cherchant à en dresser un panorama, cet article mène une analyse comparative des régimes de...
Marie-Pierre HÔO, Guillaume MARTENOT