Index alphabétique : Conventions fiscales bilatérales

  • Revue FI 2-2025 Sources - Principes - Méthodes
  • 26 mai 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 2-2025, Mai 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources, Méthodes d’élimination de la double imposition #Num art: 2 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Céline¤ GUIBÉ #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Auteur: Jérôme¤ MONSENEGO #Qualités: Professeur de droit fiscal international à l’Université de Stockholm #Auteur: Romain¤ VICTOR #Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État #Qualités: Professeur associé à l’Université Paris-Panthéon-Assas AVEC LA PARTICIPATION DE : #Auteur: Ariane¤ PÉRIN-DUREAU #Qualités: Professeur à l’Université de Strasbourg Sources > Droit international - Conventions fiscales internationales - Convention France-Luxembourg (2018) - L’approbation du nouvel avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg du 20 mars 2018 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortu... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Céline GUIBÉ, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR
  • Actualités Questions générales
  • 22 avril 2025

Nations Unies : 30e session du Comité d’experts

#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 22 avr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales ##Métachron #Mots-clés: Organisation des Nations Unies, ONU, Coopération internationale, Crypto-actifs, Administration fiscale, Conventions fiscales bilatérales #Article du CGI/LPF: #Convention fiscale: #Pays: Métachron## Le Comité d'experts des Nations Unies sur la coopération internationale en matière fiscale a tenu sa 30e session. Les principaux sujets abordés en matière fiscale lors de cette session concernaient : la mise à jour du Manuel de négociation des conventions fiscales bilatérales, les mécanismes de prévention et de règlement des différends, la numérisation de l'administration fiscale et les initiatives en matière de transparence. Le Comité a également abordé le sujet d’une boîte à outils pour évaluer les risques fiscaux liés aux crypto-actifs. Annexe Annexe ONU, communiqué, 27 mars 2025 « Celebrating 20 Years of International Tax Cooperation  Event details 24...