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  • Revue FI 3-2025 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 19 septembre 2025

La quête d’une stabilité interprétative dans les conditions d’identification d’un établissement stable

#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025 #Typeart: Article #Date: 15 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Établissement stable ##Métachron RefsourceJP Juridiction : CAA Ville : Paris Formation de jugement : 2e ch. Date : 25 juin 2025 Num décision : 24PA02255 Parties : Nouvelle-Calédonie, SOGECAP RefsourceJP #Mots-clés: Établissement stable, Installation fixe d’affaires, agent dépendant, assurance vie, courtier, contrat, pouvoir d’engager, banque, Nouvelle-Calédonie #Convention fiscale: Nouvelle-Calédonie (1983) #Pays: Nouvelle-Calédonie Métachron## #Num art: 3.4 #Titre: La quête d’une stabilité interprétative dans les conditions d’identification d’un établissement stable# #Auteur: Florent¤ ROMBOURG #Qualités: Maître de conférences à Nantes Université, membre du laboratoire droit et changement social (DCS) En jugeant, sur le fondement de l’article 5 de la convention fiscale franco-néo-calédonienne non modifié par l’Instrument multilatéral... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Florent ROMBOURG
  • Revue FI 3-2025 Territorialité - Résidence - Établissement stable
  • 19 septembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: FI, 3-2025, Septembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts, Domicile et résidence, Établissement stable #Num art: 3 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Raphaël¤ COIN #Qualités: Avocat au barreau de Paris, cabinet Affidavit #Qualités: Docteur en droit #Auteur: Bruno¤ GOUTHIÈRE #Qualités: Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats #Auteur: Franck¤ LE MENTEC #Qualités: Avocat associé, Cohen & Gresser LLP Territorialité des impôts > Impôt sur les sociétés - Sociétés passibles de l’IS à raison de leur forme sociale (CGI, art. 206, 1) - LLC américaine - Le TA de Montreuil, appliquant la démarche prescrite par la jurisprudence Artémis à une LLC de droit américain, juge que celle-ci entre dans le champ de l’impôt sur les sociétés français à raison de sa forme sociale (CGI, art. 206, 1). Ayant relevé que la responsabilité des associés était limitée aux pertes et ... Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC